Conditions générales de vente

Applicables à compter du 28 septembre 2026

Pour les fournitures, produits, équipements et le gaz

Sauf disposition contraire d'une convention écrite distincte, telle qu'une entente d’approvisionnement en gaz et en produits de soudage, une entente d’approvisionnement et services de gaz ou une entente d’approvisionnement en produits de soudage, négociée et signée par des représentants autorisés du Vendeur et de l'Acheteur, chaque vente de produits ou de fournitures (collectivement les " Biens ") par le Vendeur est régie par les présentes conditions générales de vente (" Conditions "). " Vendeur " désigne Air Liquide Canada Inc. " Acheteur " désigne l'acheteur de Produits ou de Fournitures du Vendeur. " Produit(s) " désigne les gaz industriels, spéciaux ou médicaux fournis par le Vendeur à l'Acheteur. Le terme " Fournitures " désigne les fournitures et équipements de soudage et de sécurité fournis par le Vendeur à l'Acheteur. L'acceptation par le Vendeur de toute commande est expressément subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur de l'ensemble des termes et conditions énoncés aux présentes. Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord relatif à la vente ou à la location de Produits et, sous réserve des dispositions d'un accord écrit distinct tel qu'énoncé ci-dessus, remplacent toutes les communications écrites ou orales antérieures ou contemporaines entre les parties et les informations contenues dans toute documentation, site Web ou catalogue du Vendeur, et annulent et excluent toutes autres conditions stipulées, incorporées ou mentionnées par l'Acheteur, y compris, sans limitation, tout bon de commande de l'Acheteur et toute conduite antérieure des affaires entre les parties.

1. ACCORD.

L'Acheteur n'achètera aucun Bien ou service sur le site Web du Vendeur (" Site ") à moins que l'Acheteur ne soit un utilisateur autorisé et enregistré du Site. En achetant des Biens ou services sur le Site, l'Acheteur accepte, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions régissant cet achat. Si l'Acheteur n'accepte pas, sans limitation ou réserve, les présentes Conditions, l'Acheteur ne peut pas acheter de Biens à partir du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces Conditions à tout moment par courriel, par affichage sur le Site ou par d'autres méthodes commercialement raisonnables, et l'Acheteur doit consulter attentivement ces Conditions avant chaque achat. Les présentes Conditions, telles que modifiées, s'appliquent à tous les achats de Biens et/ou de services à compter de cette mise à jour.

2. SPÉCIFICATIONS

Les Biens, ainsi que les récipients du Vendeur utilisés pour la vente des gaz (les “Bouteilles”) sont conformes aux spécifications établies par le Vendeur et aux normes applicables.

3. BOUTEILLES

Le Vendeur assurera tous les besoins en Produits de l’Acheteur dans les Bouteilles du Vendeur. Les Bouteilles et toute pièce ou tout accessoire desdites Bouteilles (incluant le cas échéant, mais sans s’y limiter, le système de couplage rapide, l’unité de gaz portative SYGAL™, le détendeur et le débitmètre intégrés et le poste de remplissage) sont et demeureront en tout temps la propriété entière et exclusive du Vendeur. L’Acheteur aura la possession, la garde et le contrôle desdites Bouteilles. L’Acheteur ne pourra hypothéquer, nantir, prêter, céder ou aliéner les Bouteilles, ni créer, souffrir ou permettre aucun privilège, hypothèque ou charge à l’égard des Bouteilles et, s’il en existe, il s’en libérera sans délai et en obtiendra quittance. Jusqu’à ce que les Bouteilles soient retournées par l’Acheteur au Vendeur, l’Acheteur assume par les présentes tous les risques de pertes ou de dommages aux Bouteilles ou à toute pièce ou tout accessoire desdites Bouteilles même si la perte ou ces dommages sont imputables à un de cas de force majeure. L’Acheteur avisera immédiatement le Vendeur de tout défaut des Bouteilles ou de tous dommages à celles-ci. L’Acheteur ne pourra modifier, régler, réparer ou altérer les Bouteilles ou toute pièce ou tout accessoire desdites Bouteilles, ni permettre à un tiers de le faire. L’Acheteur convient, même dans un cas de force majeure, de ne pas faire remplir les Bouteilles d'un produit, gaz, liquide ou tout autre matière par une personne, entreprise ou corporation autre que le Vendeur sans en avoir obtenu au préalable le consentement écrit du Vendeur.

4. LOCATION DE BOUTEILLES

Sauf indication contraire, les Bouteilles, raccords et capuchons couverts par les présentes Conditions sont loués par le Vendeur à l'Acheteur aux tarifs quotidiens en vigueur du Vendeur, à compter de la date de livraison. Les frais de location sont évalués au dernier jour de chaque mois ou au début de chaque période de location annuelle, selon le cas.

5. INSPECTION

L’Acheteur devra examiner les Biens et/ou les Bouteilles dès leur réception. Si l’Acheteur constate que les Biens et/ou les Bouteilles ne sont pas conformes à la description faite dans le document, l’Acheteur en avisera par écrit le Vendeur dans les 10 jours de la réception de ces Biens et/ou Bouteilles. Si l’Acheteur omet de donner au Vendeur cet avis, il sera présumé avoir irrévocablement accepté ces Biens et en sera tenu au parfait paiement. Après l'acceptation irrévocable des Biens, si l’Acheteur, avec l’accord écrit du Vendeur, lui retourne ces Biens, des frais de manutention seront appliqués sur ces Biens retournés pour crédit, selon les barèmes du Vendeur alors en vigueur.

6. LIVRAISON ET TITRE DE PROPRIÉTÉ

Le mode de livraison pour toutes les commandes sera celui indiqué sur le bon de livraison et/ou la facture du Vendeur. Si aucun mode de livraison n'y est pas indiqué, les Biens seront livrés par le Vendeur f.à.b son installation locale de production et de livraison ou l’Acheteur en prendra possession au magasin du Vendeur, selon le cas. Les dates de livraison sont déterminées à partir de la date de chaque commande de Produits et sont des estimations des dates approximatives de livraison, et non une garantie d'un jour particulier de livraison. Tous les risques de perte ou de dommages pour les Biens et les Bouteilles, et le droit de propriété pour les Biens, seront transférés à l’Acheteur à la livraison. Le droit de propriété pour les Bouteilles demeure avec le Vendeur.

7. PAIEMENT ET TAXES

L’Acheteur doit payer tous les frais et les prix prévus à cette entente ainsi que toutes autres charges additionnelles non prévues (tel que pour la matière première, surcharge sur le combustible et l’énergie) que le Vendeur peut imposer de temps à autre.Sauf indication contraire, l'Acheteur devra effectuer le paiement complet dans les trente (30) jours suivant la date de la facture du Vendeur. Si l’Acheteur ne paie pas à temps, le Vendeur peut: (i) décider d'approvisionner l’Acheteur contre paiement comptant sur livraison (ii) suspendre les livraisons et/ou (iii) pénétrer sur la propriété de l’Acheteur et prendre immédiatement possession des Bouteilles. Le Vendeur aura le droit de charger, sur tout montant en souffrance, 30 jours après la date de facturation, un intérêt mensuel de deux pourcent (2%), soit vingt-quatre pourcent (24%) par année. L’Acheteur convient de payer les taxes et tarif (s’il en est) attribuables ou afférents à la vente, la livraison, l’entreposage et à l’utilisation des Biens ainsi qu’à la location des Bouteilles.

8. GARANTIE

Produits - Le Vendeur garantit que les Produits livrés à l’Acheteur seront conformes aux normes de la Compressed Gas Association et aux spécifications courantes du Vendeur. Si un Produit n’était pas conforme aux normes et spécifications précitées, le seul recours de l’Acheteur sera de refuser ledit Produit et de demander au Vendeur de remplacer ledit Produit aux frais du Vendeur. Fourniture - Le Vendeur garantit à l'Acheteur, pour une période d'une durée de douze (12) mois suivant la réception de la Fourniture au point de consommation, que cette Fourniture fournie selon les présentes est dépourvue de défaut de conception et de fabrication, et qu'elle est conforme aux spécifications courantes du Vendeur. Si une Fourniture n'est pas conforme à la garantie, le seul recours de l'Acheteur sera de refuser cette fourniture et de demander au Vendeur de la remplacer ou la réparer. S’il y a lieu, le Vendeur transférera à l’Acheteur toute garantie, assurance ou autres droits reçus avec les Biens des manufacturiers, sous-traitants et autres fournisseurs du Vendeur. Le défaut de l’Acheteur de présenter au Vendeur une réclamation à l’égard du Bien livré en vertu des présentes dans les 10 jours de sa réception, constituera de la part de l’Acheteur une renonciation à toute autre réclamation relative audit Bien. LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

9. RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

L’Acheteur reconnaît avoir été informé par le Vendeur des méthodes sécuritaires de transport et de manutention des Bouteilles et accepte par les présentes d'exonérer le Vendeur de toute responsabilité découlant ou pouvant résulter de sa décision de transporter ou manipuler les Bouteilles de façon non conforme auxdites méthodes et/ou dérogeant aux lois applicables. Le Vendeur rejettera toute réclamation pour une perte de contenu due à des robinets défectueux ou à d'autres défauts des Bouteilles, à moins que ces réclamations ne soient formulées dans les dix (10) jours suivant la réception des Bouteilles en cause par l’Acheteur et que les Bouteilles ne soient retournées au Vendeur dans les dix (10) jours avec une étiquette indiquant la nature du défaut. Sujet à la limite prévue à la section 6, chaque partie consent à indemniser et à mettre à couvert l’autre partie de toute réclamation et demande de toute nature, pour des pertes ou dommages matériels ou blessures corporelles, causés en tout temps et directement par sa négligence, ses actes ou omissions ou ceux de ses employés et mandataires. Dans tous les cas, la responsabilité totale et cumulative du Vendeur sera limitée au montant payé par l’Acheteur pour les Biens durant les douze (12) mois précédents l’événement ayant donné lieu à une réclamation. Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre des dommages particuliers, indirects ou consécutifs quelle qu'en soit la cause.

10. SÉCURITÉ

L’Acheteur reconnaît que les Biens sont des produits dangereux au sens de la Loi sur Les Produits Dangereux, et que l'usage de ces Biens en milieu de travail est régi par la Loi et les Règlements sur la santé et sécurité au travail. L’Acheteur reconnaît que la manipulation, le transport, la présence, l’entreposage et l’utilisation des Bouteilles et des Biens qu'elles contiennent présentent des risques. L’Acheteur déclare en outre par les présentes qu'il a une bonne connaissance de toutes les méthodes, directives et règlements de sécurité nécessaires et/ou applicables dans ce domaine et qu'il s'y conformera. L’Acheteur s'engage à assurer la formation de ses employés ce qui concerne la manipulation, le transport, la présence, l'entreposage et l'utilisation des Bouteilles et des Biens qu'elles contiennent et à protéger ses employés et les tiers ainsi que ses biens et ceux d'autrui exposés à de tels risques. L’Acheteur reconnaît avoir reçu du Vendeur les fiches signalétiques appropriées. L’Acheteur comprend que les Biens et les Bouteilles ne doivent pas être utilisés sans consulter au préalable les fiches de données de sécurité. L’Acheteur devra s'assurer que ses employés ou toutes autres personnes pouvant être exposées aux Biens ont reçu et pris connaissance d'une copie des fiches de données de sécurité.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur accepte de vendre à l’Acheteur, qui accepte d’acheter du Vendeur, le (les) Bien(s) énoncé(s) aux présentes, par laquelle le Vendeur retient un droit de propriété sur le (les) Bien(s) jusqu'à parfait paiement et sujet aux dispositions incluses aux présentes.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties à la présente ne peut tenir l’autre responsable des manquements ou retards dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations (à l’exception de l’obligation d’effectuer les paiements) aux termes de la présente dans les cas suivants : fléau naturel, accident, incendie, inondation, tempête, émeute, guerre, sabotage, explosion, grève, conflit de travail, mesures de défense nationale, lois, arrêtés, règlements gouvernementaux exécutoires ou non, impossibilité d’obtenir de l’électricité ou toute autre forme d’énergie, bris de machines, pénurie d’approvisionnement auprès des sources habituelles, de matières premières, de main-d’œuvre, de matériel ou de transport, ou toute autre situation analogue ou raisonnablement indépendante de la volonté de ladite partie. Chaque partie avisera l’autre avec diligence de tels cas de force majeure la touchant.

13. UTILISATION

LA VENTE ET L’UTILISATION DES BIENS SONT DESTINÉES UNIQUEMENT À DES FINS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES ET SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS PAR DES PRÉPOSÉS QUALIFIÉS ET EXPÉRIMENTÉS DANS L’UTILISATION ET L’ENTRETIEN DE FOURNITURES DE SOUDAGE ET DE GAZ INDUSTRIELS, MÉDICAUX ET SPÉCIAUX. Sous réserve de l’autorisation écrite du Vendeur, les Biens ne seront pas revendus par l’Acheteur à des consommateurs, au sens de la Loi, ni utilisés par ces derniers. Les garanties du Vendeur ne s’étendent pas aux consommateurs et ne peuvent lui être transmises par l’Acheteur.

14. SUCCESSEURS

Cette entente doit se réaliser à l’avantage des successeurs et cessionnaires respectifs des parties aux présentes et lier ceux-ci. L’Acheteur n’a pas le droit de céder la présente Entente sans le consentement préalable et par écrit du Vendeur.

15. MODIFICATIONS

Toutes les dispositions de cette Entente y sont incluses. Toutes les autres modalités énoncées dans les bons de commande émis ou acceptés en vertu de la présente sont considérées comme nulles et non avenues. Cette Entente ne sera pas modifiée, à moins d’un avis écrit à cet effet signé par un représentant dûment autorisé des deux (2) parties aux présentes.

16. RENONCIATION

Le défaut de l’une des parties d’exiger l’exécution par l’autre partie de toute obligation ne sera pas considéré comme une renonciation en cas de violation ultérieure de cette disposition ou comme une renonciation à la disposition elle-même.

17. VIE PRIVÉE

La politique de confidentialité du Vendeur est incorporée et fait partie intégrante des Conditions. Vous acceptez par la présente cette politique de confidentialité. Toutes les données personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique) que vous transmettez à l'un des sites web du Vendeur par courrier électronique ou autrement seront utilisées par le Vendeur conformément à la politique de confidentialité. Toute autre communication ou matériel que vous transmettez à l'un des sites web du Vendeur, tels que des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, ne sera pas traité comme étant confidentiel et exclusif.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de la présente Entente devenait sans effet ou non exécutoire, elle sera considérée comme dissociée de la présente Entente sans aucunement invalider le reste de ladite Entente. Cette entente est assujettie aux lois de la province de Québec.

19. POLITIQUE DE RETOUR

Chez Air Liquide Canada, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Vous pouvez retourner la plupart des Biens achetés sur notre site Web dans les 30 jours suivant l’achat pour obtenir un remboursement.* Le Bien retourné doit être neuf, non altéré et non utilisé, muni des étiquettes ou des sceaux (s’il y a lieu) et dans son emballage d'origine.

Retour de Bouteilles

Des modalités particulières peuvent s’appliquer. Contactez notre service à la clientèle au 1 833-935-3252 (sans frais).

Retour des Fournitures

En cas de dommage, de défectuosité ou s'il s'agit d'une Fourniture erronée, effectuez votre retour de Fourniture en 4 étapes simples:

1. Obtenez votre autorisation de retour
   Contactez notre service à la clientèle au 1 833-935-3252 (sans frais) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (ARM).
2. Imprimez votre document d’autorisation de retour de marchandise (ARM)
   Imprimez votre document de retour transmis par un représentant du service à la clientèle et insérez-le à l’intérieur de l’emballage de retour.
   Notez bien l’adresse de retour qui figure sur ce document d’autorisation de retour de marchandise.
   (Référez-vous à la case intitulée “Expédié par”)
3. Emballez votre Fourniture
   Emballez la Fourniture de manière sûre et sécurisée dans des contenants offrant une protection appropriée contre les éléments et les risques de dommages, de perte ou de vol normalement liés à l'expédition de ce type de Fourniture. Votre document d’autorisation de retour de marchandise (ARM) doit accompagner votre colis.
4. Retournez votre Fourniture
   Expédiez votre colis de retour à l’adresse indiquée sur votre document d’autorisation de retour de marchandise (ARM) :
   Centre de distribution - Ontario
   Centre de distribution - Alberta

Vous pouvez aussi retourner votre Fourniture dans un magasin Air Liquide. Pour trouver le magasin le plus près de chez vous, visitez notre localisateur de magasin au airliquide.ca

Votre remboursement sera émis après le retour et l'inspection du Bien. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement ou un retour, ou d’exiger des frais dans le cas où l’Acheteur aurait endommagé le Bien, la Bouteille et/ou l'emballage d'origine du Bien.

Le remboursement se réalisera selon le même mode de paiement utilisé pour votre achat.

Vous recevrez la confirmation du retour par courriel une fois que ce dernier aura été réalisé.

Les frais d’expédition de tout Bien que vous retournez seront à votre charge.

Les frais d'expédition payés sur la commande originale ne sont pas remboursables.

*Certaines exceptions peuvent s'appliquer.

20. COMMANDES EN LIGNE

Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commande de tout Bien ou service et/ou de refuser de vendre à ou de servir un client. Le Vendeur peut également exiger la vérification d'informations avant l'acceptation et/ou l'expédition de toute commande de Biens.

Le Vendeur se réserve également le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix du Bien ou toute autre information importante sur le Site Web relative à ce Bien est inexact ou erroné, ou si le Vendeur identifie ou suspecte une anomalie ou une irrégularité, de quelque nature que ce soit, en rapport avec la commande que l’Acheteur a passée ou le mode de paiement choisi.

™Marque de commerce enregistrée de L’Air Liquide S.A.